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MODULIS Pro
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

MODULIS — Micro-entreprise

Adresse : 11 Rue du Rocq, 86310 Saint-Savin, France

Contact DPO : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de MODULIS Pro, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email.
  • Données d'entreprise : nom de l'entreprise, adresse, numéro SIRET, téléphone, logo.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatages de connexion.
  • Données d'utilisation : contenus soumis aux outils IA (texte des requêtes), résultats générés par l'IA, profil de voix personnalisé, tarifs personnalisés, historique complet des générations.
  • Données de facturation : gérées par notre partenaire de paiement (Stripe). Nous ne stockons pas vos données bancaires.
  • Données de parrainage : code de parrainage, identité du parrain/filleul.

3. Finalités du traitement

  • Fourniture et fonctionnement du service MODULIS Pro
  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Facturation et suivi des abonnements
  • Support client
  • Amélioration du service (statistiques d'usage anonymisées)
  • Communication relative au service (mises à jour, incidents)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (conditions générales de vente acceptées lors de l'inscription) et, le cas échéant, sur votre consentement pour les communications marketing.

5. Utilisation par l'IA

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle. Les contenus que vous soumettez aux outils sont traités uniquement pour vous fournir un résultat, puis ne sont conservés que dans votre historique personnel.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture de votre compte.
  • Historique de génération : conservé selon votre formule (Silver : historique standard, Gold et Sur-mesure : illimité), supprimé à la clôture du compte.
  • Données de facturation : conservées pendant la durée légale obligatoire (10 ans).
  • Logs de connexion : conservés 12 mois conformément à la législation française.

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de la fourniture du service :

  • Supabase : hébergement des données utilisateurs et des générations (serveurs UE)
  • Cloudflare : hébergement du site vitrine (États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
  • Vercel : hébergement de l'application (États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types)
  • Stripe : gestion des paiements (États-Unis — certifié conforme aux clauses contractuelles types)
  • Anthropic (API Claude) : traitement des requêtes IA. Les contenus soumis et votre profil de voix sont transmis de manière sécurisée (HTTPS/TLS) pour générer les résultats. Anthropic ne conserve pas vos données au-delà du traitement de la requête et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Serveurs situés aux États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Anthropic, Vercel, Cloudflare, Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles conformément au RGPD.

Vos données de compte et votre historique de générations sont hébergés exclusivement en Union Européenne (Supabase, serveurs UE). Seuls les contenus soumis aux outils IA transitent temporairement vers les serveurs d'Anthropic pour le traitement de la requête, sans conservation ultérieure.

9. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne. Les communications sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.2+). Les données au repos sont chiffrées en AES-256. L'accès aux données est protégé par des mécanismes d'authentification sécurisée et de Row Level Security.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies

Le site MODULIS Pro utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Ces cookies étant indispensables au service, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.